Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU)

1. Le Site

La Boutique TERRAKÉ (ci-après dénommée le « Site ») est un site de commerce électronique accessible via Internet à l’adresse https://terrake.fr. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Utilisateur »).

Il est édité par la société TERRAKÉ FRANCE, EURL au capital de 200.000€, dont le siège social est situé au 101 Rue de Miromesnil, 75008 Paris, France, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 807 518 576 R.C.S. Paris.

Le Site permet à TERRAKÉ FRANCE de proposer à la vente des produits cosmétiques (ci-après dénommés les « Produits ») à des Utilisateurs naviguant sur le Site. Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV/CGU. Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment par TERRAKÉ FRANCE. En cas de modification, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.

2. Commande et Acceptation

L’Utilisateur déclare avoir la pleine capacité juridique pour effectuer une commande, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. La validation de la commande par l’Utilisateur constitue une signature électronique, au sens des articles 1366 et suivants du Code civil, valant engagement ferme et définitif entre les Parties. Cette signature électronique a la même valeur qu’une signature manuscrite.

Les droits et obligations des Parties sont régis par les présentes CGV/CGU. L’Acheteur est l’Utilisateur ayant validé une commande. TERRAKÉ FRANCE se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

3. Produits

Les Produits présentés sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les photographies des Produits n’ont pas de valeur contractuelle. En cas d’indisponibilité d’un Produit, l’Acheteur en sera informé rapidement. TERRAKÉ se réserve le droit de retirer des Produits de la vente à tout moment.

4. Prix et Paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Les frais de livraison sont indiqués à part et précisés lors de la commande.

Le règlement se fait immédiatement par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) via un système sécurisé. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.

5. Livraison

Les commandes sont préparées et expédiées les jours ouvrés. L’adresse de livraison est celle fournie par l’Acheteur au moment de la commande. TERRAKÉ ne saurait être tenue responsable en cas de retard de livraison imputable aux transporteurs ou en cas de force majeure.

Les Produits voyagent aux risques de l’Acheteur. En cas d’anomalie à la réception (colis endommagé, ouvert, produit manquant…), une réclamation devra être faite sous 7 jours auprès de TERRAKÉ, accompagnée de tout justificatif (photo, bon de livraison…).

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le Produit devra être retourné dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice…), permettant sa recommercialisation à l’état neuf.

Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. TERRAKÉ procédera au remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits retournés ou de la preuve de leur expédition.

7. Données personnelles

Les informations nominatives sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont strictement confidentielles. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement, de limitation du traitement et d’opposition au traitement des données le concernant.

Pour exercer ce droit :

• Adresse postale : TERRAKÉ, 101 Rue de Miromesnil, 75008 Paris

• Adresse mail : contact@terrake.fr

8. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et permettre certaines fonctionnalités. L’Utilisateur peut désactiver les cookies dans les paramètres de son navigateur, mais cela peut altérer certaines fonctionnalités du Site. En naviguant sur le Site, l’Utilisateur accepte l’utilisation de cookies conformément à la politique en vigueur.

9. Force majeure

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (grève, guerre, catastrophe naturelle, épidémie, interruption des réseaux, etc.). Si la situation perdure au-delà d’un mois, la commande pourra être annulée et remboursée.

10. Clause de sauvegarde

Si l’une des stipulations des présentes CGV/CGU était jugée invalide ou inapplicable en vertu d’une loi ou d’une décision de justice, les autres dispositions resteraient pleinement applicables.

11. Intégralité du contrat

Les présentes CGV/CGU ainsi que la commande validée constituent l’intégralité de la relation contractuelle entre les Parties. Elles remplacent tout accord ou échange antérieur.

12. Droit applicable et litiges

Les CGV/CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, l’Acheteur est invité à contacter TERRAKÉ pour tenter une résolution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents, conformément aux règles du Code de procédure civile.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.